CGV

Conditions Générales de Vente

• • ARTICLE 1 - Objet

  • ARTICLE 2 - Définitions

  • ARTICLE 3 – Formation du Contrat et Commandes

  • ARTICLE 4 - Paiement

  • ARTICLE 5 – Livraison et réception

  • ARTICLE 6 – Délais de livraison

ARTICLE 7 – Retour des Produits

• ARTICLE 8 – Réserve de propriété

• ARTICLE 9 – Responsabilité

• ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

• ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle des contenus du site

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Omar El Khayyam propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Omar El Khayyam se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

ARTICLE 2 - Définitions

Les termes utilisés dans les CGV auront le sens défini ci-après : "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site. "Command(é)e(r)(s)" : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Omar El Khayyam pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site. "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Omar El Khayyam, notamment livres papier et papeterie. "Territoire" : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à la ville Casablanca, Maroc. "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

ARTICLE 3 – Formation du Contrat et Commandes

3.1 - Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en dirhams, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Omar El Khayyam et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

3.2 – Caractéristiques des Produits

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Omar El Khayyam plusieurs fois par semaine. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Omar El Khayyam prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Omar El Khayyam en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, Omar El Khayyam commandera l'ouvrage auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines. La responsabilité de Omar El Khayyam ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, Omar El Khayyam en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Omar El Khayyam au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3 – Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par Omar El Khayyam. Une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Omar El Khayyam. Omar El Khayyam recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Omar El Khayyam sur un support papier ou informatique durable. Omar El Khayyam vend exclusivement les Produits sur le Site et en magasin, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Omar El Khayyam comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Omar El Khayyam lors de sa Commande.

3.4 – Précommande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par Omar El Khayyam de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande.

ARTICLE 4 - Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, dans le cas d’une livraison à domicile, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Omar El Khayyam. Le paiement peut aussi s’effectuer en magasin dans le cas d’une livraison de la commande en magasin. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : • Sur le site : carte bancaire • En magasin : espèce, chèque, carte bancaire

4.1 – Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, Maestro. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Omar El Khayyam le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les transactions se font via le CMI et garantissent un paiement 100% sécurisé.

4.2 – Paiement en magasin

Lors d’un retrait de sa Commande en magasin, le Client a la possibilité de payer en espèce, par chèque ou pas carte bancaire. Le chèque, pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée au Maroc, être libellé à l’ordre de Omar El Khayyam Distribution. Omar El Khayyam se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Omar El Khayyam.

4.3 – Sécurité des paiements et disposition générales

Le Client garantit à Omar El Khayyam qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. Omar El Khayyam se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Omar El Khayyam, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande. Omar El Khayyam se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

ARTICLE 5 – Livraison et réception

5.1 – Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire. Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Historique de mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message de confirmation de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande. La mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande si tous les articles sont disponibles. Si tous les articles d’une Commande ne sont pas disponibles, un délai moyen est communiqué au client lors de la passation de la Commande, délai par la suite confirmé par Omar El Khayyam au Client. Dans le cas où le Client souhaite être partiellement livré et que le choix du mode de livraison est « en magasin », alors la commande partielle ainsi que le reliquat de commande devront être récupérées en magasin. Dans le cas où le client souhaite être partiellement livré et que le choix du mode de livraison est « à domicile », alors la commande partielle devra être récupérée en magasin, le reliquat de Commande sera livré à domicile.

5.2 – Livraison standard OEK à Casablanca

La livraison est effectuée par Omar El Khayyam. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis avec signature.

5.3 – Etat de la Commande livrée ou partiellement livrée

La livraison est effectuée par Omar El Khayyam. Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de Omar El Khayyam qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur. Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Omar El Khayyam, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service client Omar El Khayyam 283, Bd Ziraoui Casablanca, 20250 Maroc

5.3 – Etat de la Commande livrée ou partiellement livrée

La livraison est effectuée par Omar El Khayyam. Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de Omar El Khayyam qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur. Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Omar El Khayyam, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service client Omar El Khayyam 283, Bd Ziraoui Casablanca, 20250 Maroc

ARTICLE 6 – Délais de livraison

6.1 – Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison à Casablanca, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit : • En magasin : 1 jour ouvrés ; • A domicile : 3 jours ouvrés Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués au client lors de la passation de la Commande et confirmés par Omar El Khayyam par email. Omar El Khayyam ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

ARTICLE 7 – Retour des Produits

7.1 – Rétractation ou annulation d’une commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement. Les raisons valables d’un retour de Produits livrés sont les suivantes : • Le Produit livré ne correspond pas au Produit Commandé • Le Produit livré est avarié

6.1 – Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison à Casablanca, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit : • En magasin : 1 jour ouvrés ; • A domicile : 3 jours ouvrés Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués au client lors de la passation de la Commande et confirmés par Omar El Khayyam par email. Omar El Khayyam ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

7.2 – Contrôle des Produits retournés et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Omar El Khayyam contrôlera la conformité du Produit retourné. Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Omar El Khayyam et le Produit sera mis à la disposition du Client en magasin, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Omar El Khayyam du Produit retourné par le Client. Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Omar El Khayyam. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque. Omar El Khayyam remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre qu’en magasin.

ARTICLE 8 – Réserve de propriété

Omar El Khayyam conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Omar El Khayyam ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Omar El Khayyam au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions marocaines.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

Omar El Khayyam collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment : • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter, • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte, • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site, • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client, • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site, • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook. Les données collectées sont destinées à l'usage de Omar El Khayyam. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Omar El Khayyam Distribution et le Client. Par l'intermédiaire de Omar El Khayyam, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de Omar El Khayyam. En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Omar El Khayyam, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Omar El Khayyam. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Omar El Khayyam, il peut en informer Omar El Khayyam à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Omar El Khayyam ou dans son compte client. Omar El Khayyam est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Omar El Khayyam fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.